Vendredi, le 19 Septembre 2014, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni à partir de 11 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
En prélude à l’examen de
l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a vivement félicité le Président de
la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, pour la
première visite officielle qu’il a effectué en Tunisie du 05 au 07 Septembre 2014.
Faisant suite au séjour du Président Tunisien, Son Excellence Mohamed Moncef
MARZOUKI, dans notre pays en juin dernier, cette visite du Chef de l’Etat avait
pour objectifs de renforcer les liens d’amitié, de stimuler les échanges
économiques entre nos deux pays et de renforcer la coopération sud-sud.
Lors de ce séjour, le message du Président de la République
s’est focalisé sur la nécessité pour les pays africains de favoriser
l’investissement humain et le progrès social, de stimuler la compétitivité
économique par la transformation locale des matières premières
et la diversification sectorielle.
Ce séjour du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali
BONGO ONDIMBA en Tunisie a été ponctué par la signature de six (6) nouveaux
accords, notamment dans les secteurs de la formation, de l’industrie et des
technologies de l’information et de la communication.
Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de
l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a rappelé au Gouvernement, la
nécessité de respecter certains principes relatifs à la mise en place de la
Prime d’Incitation à la Performance (PIP), de la suppression des précomptes et
l’accès au logement.
S’agissant de la Prime d’Incitation à la Performance (PIP), le
Président de la République a, une fois de plus, souligné que le principe de la
recherche d’une administration plus performante doit être au centre de notre
système de rémunération pour soutenir une croissance durable et inclusive.
Aussi, le Président de la République a-t-il demandé au
Gouvernement de mettre en place un système d’évaluation transitoire des agents,
tout en rappelant que l’enveloppe des primes accordées à l’ensemble des agents
ne doit pas excéder le plafond fixé pour l’année 2014.
En ce qui concerne la suppression des précomptes, cette décision
a été prise notamment pour protéger les agents de l’Etat contre le
surendettement qui est de nature à anéantir tous les efforts consentis pour
l’amélioration du pouvoir d’achat des gabonais.
Instruction a donc été donnée au Gouvernement de mettre en place des mécanismes
de protection de nos compatriotes face au risque du surendettement.
Pour bannir de manière durable ces pratiques et offrir aux
gabonais une alternative crédible et viable, le Président de la République a
demandé au Gouvernement de lui proposer, sans délais, un plan de
restructuration du système bancaire et financier de l’Etat.
Enfin, sur la question du logement, le Conseil des Ministres
s’est réjoui du lancement de la campagne
de commercialisation des logements disponibles construits par
l’Etat.
Le Conseil des Ministres commande que la priorité soit réservée aux
primo-accédants dans un souci d’équité et de justice sociale.
En conséquence, le Président de la République a instruit le
Gouvernement d’obtenir :
un rallongement de la durée de
remboursement des crédits qui doit passer de quinze (15) à vingt (20) ans ;·
un taux d’intérêts
inférieur à 10 % ;·
un dispositif permettant de garantir le
financement de l’accès au logement, y compris pour les compatriotes à revenus
modestes.·
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES
RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU
GOUVERNEMENT
Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres
a approuvé le projet de décret portant création et organisation du Conseil
National de la Mer.
Pris en application de la loi n° 020/2005 du 3 Janvier 2006 fixant les règles
de création, d’organisation et de gestion des services publics, le Conseil
National de la Mer, en abrégé « CNM » est un organe de conception, de
planification et de coordination de la politique nationale de la mer qui sera
consulté sur toutes questions touchant à la mer.
Il aura pour mission essentielle de concevoir et de coordonner
l’action Gouvernementale en matière :
- de délimitation, d’aménagement et de sécurité du domaine
maritime, fluvial et lagunaire du Gabon ;
– d’aménagement et de protection de l’environnement marin, fluvial et lagunaire
;
– de la gestion durable et optimale des ressources halieutiques, pétrolières et
minières ;
- du transport et du commerce maritime, fluvial et lagunaire.
Le CNM jouit de l’autonomie administrative et financière.
Il s’organise ainsi qu’il suit :
un Haut Collège ;·
un Comité Technique ;·
un Secrétariat Permanent.·
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES
INFRASTRUCTURES, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui
les a adoptés, deux (2) projets de décrets ci-après :
– le projet de décret portant déclarations d’utilités publiques ;
– le projet de décret portant création et organisation de l’Agence Nationale de
Promotion des Investissements du Gabon.
Le premier projet de décret porte déclaration d’utilité publique de
l’occupation par l’Etat des zones ci-après :
• au lieu dit « Avorbam » : de deux terrains situés dans la
Commune d’Akanda, province de l’Estuaire, l’un d’une superficie de 2 345 m2, en
vue d’y aménager un jardin public et des places de stationnement de véhicules ;
l’autre d’une
superficie de 3 ha, en vue d’y édifier les bâtiments destinés à
abriter les services de la Mairie Central et les Maries des premier et deuxième
arrondissements de ladite commune ;
• au lieu dit « Lowé-IAI », d’une superficie de 485 ha, en vue de la
construction d’un canal bétonné pour le drainage des eaux pluviales, des voies
de service en béton bitumeux utilisables pour l’entretien des ouvrages ainsi
que le renforcement des voies urbaines ;
• au lieu dit « Terre Nouvelle », d’une superficie de 294 ha, en
vue de la construction d’un canal bétonné pour le drainage des eaux pluviales,
la construction des voies de service en béton bitumeux utilisables pour
l’entretien des ouvrages ainsi que le renforcement des voies urbaines ;
• au lieu dit « Gué-Gué », d’une superficie globale de 854 ha,
en vue de la construction d’un canal bétonné pour le drainage des eaux
pluviales, des voies de service en béton bitumeux utilisables pour l’entretien
des ouvrages ainsi que le renforcement des voies urbaines.
Le second projet de décret, quant à lui, porte création et
organisation de l’Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon.
L’Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon, en
abrégé « ANPI-GABON » a pour mission d’assister le Gouvernement dans la mise en
oeuvre de sa politique en matière de promotion des investissements et des
exportations, de création et de développement des entreprises, d’accompagnement
des promoteurs ainsi que dans la mise en oeuvre des partenariats
publics-privés, dans un centre unique d’accueil et d’orientation des
investisseurs constitué en guichet unique.
L’ANPI-GABON est un établissement public à caractère administratif.
L’ANPI-GABON comprend :
un Conseil d’Administration ;·
une Direction Générale ;·
une Agence Comptable.·
MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des
Ministres a adopté deux (2) projets de décrets. Il s’agit :
- du projet de décret portant création et organisation de
l’Agence Gabonaise de Développement et de la Promotion du Tourisme et de
l’Hôtellerie ;
– du projet de décret portant création et organisation de l’Office Gabonaise de
la Propriété Industrielle.
Pris en application de la loi n° 20/2005 du 03 Janvier 2006,
fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de
l’Etat, l’Agence Gabonaise de Développement et de la Promotion du Tourisme et
de l’Hôtellerie, désignée sous l’appellation d’«AGATOUR » assiste le
Gouvernement dans la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de
développement touristique.
Le second projet de décret porte création, attributions,
organisation et fonctionnement de l’Office Gabonais de la Propriété Industrielle,
en abrégé « OGAPI ». Il vient combler un vide juridique crée par l’abrogation
par l’Ordonnance n° 00010/PR/2013 de la loi n°14 /2002 du 28 Janvier 2003
portant création et organisation du centre de propriété industrielle du Gabon.
L’OGAPI a pour objectif principal d’assister le Gouvernement
dans la mise en oeuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété
industrielle, en liaison avec les administrations et les organismes nationaux
et internationaux.
L’AGATOUR et l’OGAPI sont tous deux (2) des établissements
public, à caractère industriel et commercial pour le premier et administratif
pour le second.
Ces deux (2) entités sont placées sous la tutelle technique du Ministère en
charge du Tourisme et sont dotés, pour leur fonctionnement respectivement :
Présidence de la République Communiqué final Séance du 19 Septembre 2014
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d’un Conseil d’Administration ;·
d’une direction Générale ;·
d’une Agence Comptable.·
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Conformément aux dispositions de l’article 47 de la
Constitution, Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a
adopté, le projet de loi portant règlement définitif du budget de l’Etat,
gestion 2012.
MINISTERE DU PETROLE ET DES HYDROCARBURES
Suite à la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des
Ministres a approuvé le projet de décret portant création, attributions et
organisation du Fonds pour le Développement des Investissements Diversifiés.
Le Fonds pour le Développement des Investissements Diversifiés, en abrégé «
FDID », a pour mission d’assister le Gouvernement dans la mise en oeuvre de la
politique d’acquisition et de développement d’infrastructures nationales en
matière de production, de transformation, de transport et de stockage des
hydrocarbures liquides ou gazeux.
Le FDID est doté de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie technique
et financière.
Il est placé sous la tutelle technique du Ministre chargé des Hydrocarbures et
comprend :
un Conseil d’Administration ;·
une Direction Générale ;·
une Agence Comptable.·
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui
l’a adopté, un projet de décret portant création et organisation de l’Ecole
Nationale de Formation des Officiers de Mandilou.
Pris en application de la loi 004/98 du 20 février 1998 portant
organisation générale de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique, le
présent décret permettra aux forces Armées de disposer d’une structure de
formation d’officiers.
L’Ecole Nationale de Formation des Officiers de Mandilou, en
abrégé « ENFOMA » est un établissement de formation militaire dont la vocation
principale est :
– la formation initiale d’officiers de différentes composantes des Forces de
Défense admis dans les conditions fixées par le statut particulier des
militaires ;
– le perfectionnement permanent, par les stages de recyclage, des séminaires,
des colloques des cadres officiers de l’ensemble des Forces de Défense.
L’ENFOMA est placée sous l’autorité du Chef d’Etat Major Général
des Forces Armées.
L’ENFOMA est structuré ainsi qu’il suit :
– le Cabinet du Commandant de l’Ecole ;
– la Direction des Etudes ;
– la Direction des Services Techniques ;
– la Direction des Services Administratifs et Financiers ;
– la Compagnie de Soutien Général.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
ET DE LA MODERNISATION DES CADRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS
Monsieur le Ministre a sollicité et obtenu l’accord du Conseil
des Ministres pour l’adoption des deux (2) projets de décrets suivants :
– le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de la
Fonction Publique, de la Réforme Administrative et de la Modernisation des
Cadres Juridiques et Institutionnels ;
– le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale de la
Fonction Publique.
Le premier projet de décret qui se justifie par l’abrogation du décret n°
0327/PR/MBCPFP du 28 Février 2013 portant attributions et organisation du
Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique. Ce texte
vise entre autres :
– le renforcement des missions existantes, notamment en ce qui concerne la
réforme administrative, en mettant en place des outils de valorisation et
d’évaluation des agents publics ;
– la modernisation des cadres juridiques et Institutionnels, en repensant leurs
cadres, pour parvenir à un niveau appréciable de qualité de services.
Pour ce qui est du second texte, il permet la réorganisation de la Direction
Générale de la Fonction Publique, en redéfinissant ses attributions et organes
; il fixe le cadre organique et institutionnel autorisant la réalisation
desdites réformes.
La Direction Générale de la Fonction Publique, en abrégé, « DGFP » comprend :
les services d’appui ;·
les services centraux ;·
les services territoriaux.·
EN MATIERE DE
POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES
AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des
Ministres a approuvé la nomination de Monsieur André Henrique GOMES DA FONSECA,
en qualité de Consul Honoraire du Gabon à Recife-PE au Brésil.
MINISTERE DE LA
FORÊT, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord à Monsieur le
Ministre pour la célébration, à Ntoum, le 27 Septembre 2014, de la Journée
Mondiale des Rivières (World Rivers Day) sous le thème « Une Rivière Saine pour
une Santé Saine ».
MINISTERE DE LA
SANTE
Monsieur le Ministre a obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour
l’organisation, en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Santé, d’un
atelier sous-régional d’orientation sur la préparation et la riposte à
l’épidémie d’Ebola, rencontre prévue, du 24 au 26 Septembre 2014, à Libreville.
Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de
missions à l’étranger des membres du Gouvernement.
La notification de chaque mission sera faite aux différents
Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes
:
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION
CABINET DU
PRESIDENT
- Directeur de Cabinet : M. Alexandre MATSINGA, Administrateur
Economique et Financier.
– Directeur de Cabinet Adjoint : M. Marcel MANDZA, Professeur du second Degré
Général, cumulativement avec ses fonctions d’Enseignant.
– Secrétaire Particulière du Président : Mme Germaine SIBA MAVICKANA,
Assistante de Direction.
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme ANGUE NDONG, Assistante
de Direction Bilingue.
- Chargés
de Missions :
MM. :
Joseph MOUGUIAMA MANGAMA ;·
Fred MOUCKAGNI DINZAMBOU :·
Jean Félix NKOROUNA·
Jean Louis MOULENDA GUIDZOUMBA ;·
Mme Amélie GUIGNANGA.·
– Attachés de Cabinet :
MM. :
Pierre Marie ABOGHE NDONG ;·
François IBINGA.·
– Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
Jeanne Euphrasie NZAGOULOUGA ;·
Judith NZINGAMENOU MANDJI.·
– Conseiller Particulier du Président : M. Jean de Dieu NDEDI.
– Conseiller Technique du Président : M. Toussaint MBINA.
- Chargées d’Etudes :
Mmes :
Marie Louise DIBOUNGA ;·
Lydie Paule NTSOYINA KOUMBA.·
CABINET DU VICE-PRESIDENT
– Secrétaire Particulière : Brigadier-Chef Raymonde-Francine ADETELADIONE.
– Attaché de Cabinet : M. Rufin Pierre NGOMA.
CABINET DU CONSEILLER MEMBRE FIDELE ETCHENDA
– Secrétaire Particulière : Sergent-Chef-Major de l’Armée de l’Air Julie KAMA,
confirmée.
– Attaché de Cabinet : M. Pascal DIAMBOU.
CABINET DU CONSEILLER MEMBRE FAUSTIN ONANGA
– Secrétaire Particulière : Mme Beatrice NIASSY DJIKILI épouse ADETONONAH.
CABINET DU CONSEILLER MEMBRE EDWIGE LYDIE IGNANGA
– Secrétaire Particulière : Mme Brigitte BABIKA BIGNOUMBA, confirmée.
– Attaché de Cabinet : M. Bill KINGA MBADINGA, cumulativement avec ses
fonctions d’Enseignant, confirmé.
CABINET DU CONSEILLER MEMBRE GILLES TERENCE NZOGHE
– Secrétaire Particulière : Mme Joséphine ANTONIO, confirmée.
– Attaché de Cabinet : M. Paul TCHIKAYA KIKI, confirmé.
CABINET DU CONSEILLER MEMBRE GODEL INANGA YENDIYIK’A
– Secrétaire Particulière : Mme Marie Christine NZE AKOGHA, confirmée.
– Attaché de Cabinet : Mme Gilberte EYANG ETOUGHE, confirmée.
CABINET DU CONSEILLER MEMBRE TOUSSAINT OBAME NANG
– Secrétaire Particulière : Mme Rachel MAGANGA MABINGO.
– Attaché de Cabinet : M. Paulin ETOUGHET, confirmé.
CABINET DU CONSEILLER MEMBRE JEAN DE DIEU NDONG OVONO
– Secrétaire Particulière : Mme Brigitte MATCHANGA, confirmée.
– Attaché de Cabinet : M. Augustin OYONO NKOGHE, cumulativement avec ses
fonctions d’Enseignant du Second Degré Technique.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA COMMUNICATION ET DE LA
POSTE
AGENCE GABONAISE DE PRESSE
– Président du Conseil d’Administration : M. Jacques SIMA, en remplacement de
M. Lin Joël NDEMBET.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA
DECENTRALISATION
CABINET DU MINISTRE
– Conseiller en Communication : M. Emile BOULINGUI KOUMBA, en remplacement de
M. TOUSSAINT MBINA.
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Général Adjoint 2 : M. Henri DITSOUGOU DI MBONGOU, en remplacement
de M. Jacob Urbain
MADOUNGOU, remis à la disposition de son administration
d’origine.
DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
– Directeur Général Adjoint 1 : M. Julien MISSENGUE PENDI, Administrateur
Civil.
– Directeur de la Tutelle des Collectivités Locales : M. Hans DIKARADO, en
remplacement de Mme Nicole Béatrice MOUSSAVOU.
– Directeur de la Documentation et des Frontières : M. Arcadius MOUSSIROU, en
remplacement du Général de Brigade Séraphin ASSELE.
– Chargé d’Etudes du Directeur Général : M. Jean Boniface NGOME, précédemment
Préfet du Département du Komo Kango.
– Secrétaire Particulière du Directeur Général : Mlle Lysiane Phélise
NIAMBINOUNGOUNI.
- M. Jean de Dieu MBOUROU, est remis à la disposition du Cabinet
du Gouverneur de l’Ogooué-Maritime.
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
– Directeur Général : M. MATOUMBA DIYABI, en remplacement de M. Jérôme EKEKANG
EDANE, remis à la disposition de son administration d’origine.
– Directeur Général Adjoint : Mme Rosine LOUMBI, Administrateur Civil en Chef.
– Directeur de la Prévention des Risques et Menaces : M. François Olivier
ABOGUE NTUTUM.
DIRECTION GENERALE DES ELECTIONS
– Directeur Général Adjoint : M. Joseph NYOUNDOU, précédemment Chargé d’Etudes
du Secrétaire Général, en remplacement de M. Jean Hilaire NYAMA
KOMBILA, remis à la disposition de son administration d’origine.
– Directeur des Elections : Mme Nicole Béatrice MOUSSAVOU, précédemment
Directeur de la Tutelle des Collectivités Locales.
DIRECTION GENERALE DE L’ASSISTANCE AUX MUNICIPALITES
– Directeur Général Adjoint : M. Olivier BASSIVA, précédemment Préfet du
Département de l’Okano.
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
– Inspecteur Général des Services : M. Théophile NGOMO.
– Inspecteur Général des Services Adjoint 1 : M. Victorien KOUMBA PAMBO,
cumulativement avec ses fonctions d’Enseignant, en remplacement de M. Sylvestre
AMBILA OSSAMI, remis à
COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME ET PERMANENTE
– Secrétaire Général Adjoint : M. Jean Maurice AYINE, Administrateur Civil en
Chef, en remplacement de M. Jean Martin MBA NZOGHE.
CABINET DE L’INSPECTEUR GENERAL
– Directeur de Cabinet : Lieutenant-Colonel Michel BIBE NDZENG.
– Conseillers :
Commandant Firmin MAGAMBOU ;·
Commandant Jean Louis MOUBEYI MOUELE.·
ETAT-MAJOR DE L’INSPECTION GENERALE DES FORCES DE POLICE
– Secrétaire de Coordination : Commandant Pierre KOUNDOU EGOHANG.
INSPECTION DU CONTROLE, DES CONSEILS ET DE LA POLICE MILITAIRE
– Inspecteur : Lieutenant-colonel Guy Germain PAMBOU.
INSPECTION DES ENQUETES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
– Inspecteur : Colonel Alexis MBOUMBA MOUKAGNI.
– Secrétaire de Coordination : Lieutenant NGNANGUI MANGA Georgette.
INSPECTION DU PATRIMOINE ET DES AUDITS
– Inspecteur : Lieutenant-colonel Alphonse KOUAGUI.
INSPECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU CONTENTIEUX, DES ETUDES ET DES
STATISTIQUES
– Inspecteur : Lieutenant-colonel Justin SENDJE.
MINISTERE DES TRANSPORTS
HAUTE AUTORITE DE L’AEROPORT DE LIBREVILLE
– Secrétaire Permanent : Général de Brigade Francis MBOU, précédemment
Conseiller du Ministre de l’Intérieur.
DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES
– Directeur Général : Mme Clémence LOUPDY MATIGA, précédemment Directeur
Général Adjoint 1.
GABON PORT MANAGEMENT
– Président du Conseil d’Administration : M. Joseph MOUTANDOU MBOUMBA.
Instruction a donc été donnée au Gouvernement de mettre en place des mécanismes de protection de nos compatriotes face au risque du surendettement.
